Nous proposons aux commerçants et artisans des prestations juridiques et judiciaires répondant à leurs besoins lors de la création de leur entreprise, pendant l’exploitation de celle-ci et lors de sa cession.

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A titre d’exemples :

 

- Lors de la création de l’entreprise :

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Nous créons la société qui vous permettra d’exercer votre activité, en rédigeant les statuts et en accomplissant toutes les formalités.

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Nous rédigeons les actes de cession pour vous permettre d’acquérir un fonds de commerce ou un fonds artisanal.

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Nous rédigeons le bail commercial ou l’acte de cession de droit au bail pour vos locaux.

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- Pendant l’exploitation de l’entreprise :

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Nous vous conseillons en droit du travail et mettons en œuvre les procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle.

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Nous intervenons pour résoudre à l’amiable ou en justice les litiges qui peuvent survenir avec votre bailleur, vos salariés, vos fournisseurs, vos clients ou vos concurrents.

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Nous préparons les assemblées générales d’associés, qu’il s’agisse d’approuver les comptes ou de modifier les statuts.

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Nous vous conseillons lors de vos projets de développement et rédigeons tous les actes requis.

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Nous vous assistons en cas de difficultés économiques, dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires).

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- Lors de la cession de l’entreprise

 

Nous rédigeons les actes de cession de fonds, de parts sociales ou d’actions, et accomplissons toutes les formalités requises.

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