Houlliot Kieffer Lécolier

Avocats associés

Transmission d'entreprise

Nous intervenons en matière de transmission d'entreprise, en qualité de conseil, de rédacteur et de séquestre.

La transmission d'une entreprise, lorsque celle-ci est exploitée sous forme de société, peut intervenir par voie de cession de parts sociales ou d'actions.

La transmission d'une entreprise peut également se faire par une vente de fonds de commerce ou de fonds artisanal ou libéral.

La cession d’une entreprise est une opération complexe, qui ne se limite pas à la signature d’un acte de cession.

De nombreuses formalités doivent être accomplies en amont et en aval, pour assurer la pleine efficacité de la cession.

 

Nous disposons d’un véritable savoir faire en la matière, gage de sécurité pour le cédant et le cessionnaire, de rapidité et d’efficacité.

Nous vérifions la faisabilité de la vente, notamment au regard de la capacité des parties, des clauses du bail commercial et des inscriptions sur le fonds.

Nous nous assurons des règles d’urbanisme et du droit de préemption des communes.

Concomitamment, nous pouvons créer une société qui viendra se substituer au cessionnaire lors de la signature de l’acte de vente.

Nous rédigeons des actes de cession conformes aux exigences légales, contenant des clauses protectrices des intérêts de chacune des parties.

Nous y intégrons, le cas échéant, le prêt bancaire consenti au cessionnaire.

Si nous sommes désignés séquestre du prix de vente, nous procédons à sa distribution à l'expiration des délais légaux.


Nous nous occupons également des formalités d’enregistrement de l’acte, de publicité légale et de dépôt à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers.

Nous inscrivons sur le fonds les privilèges de vendeur ou de nantissement exigés par la banque prêteuse de deniers.

Nous nous occupons enfin de la mise en sommeil ou de la dissolution ou encore de la radiation du cédant, selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

Tél.  04 94 22 40 53

Fax 04 94 22 52 53

294, rue Jean Jaurès

83000 TOULON

Standard téléphonique ouvert

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h

04 94 22 40 53

hkl.avocats@orange.fr