Domaines d'intervention

Le cabinet HOULLIOT KIEFFER LECOLIER intervient dans plusieurs domaines du droit et notamment ceux qui suivent.

 

 

Droit du travail

 

Contentieux devant le Conseil de prud'hommes

Conseil en droit social

Licenciement

Rédaction de contrats

Prise d'acte de rupture

Rupture conventionnelle

 

 

Droit commercial

 

Contentieux devant le Tribunal de commerce

Recouvrement d'impayés

Contrefaçon

Concurrence déloyale

Difficultés des entreprises : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires

Baux commerciaux

Procédures collectives

 

 

Droit de la famille

 

Divorce

Liquidation de communauté

Régimes matrimoniaux

Adoption

Contestation de filiation

Organisation de la séparation de parents

Droit de visite et d'hébergement

Pension alimentaire

Tutelle - curatellle

Succession, indivision

 

 

Droit immobilier

 

Servitude et droit de passage

Copropriété

Baux d'habitation

Baux commerciaux

Baux professionnels

Contentieux relatif à la vente d'immeubles

Contentieux de l'urbanisme (permis de construire, etc.)

 

 

Droit de la construction

 

Vices cachés

Inexécutions, malfaçons

Non conformités

 

 

Droit public

 

Droit administratif

Droit de l'urbanisme

Droit de la fonction publique

Responsabilité administrative

 

 

Droit de la responsabilité

 

Accident

Contentieux des assurances

Responsabilité médicale

Réparation des préjudices corporels

Manquement aux obligations contractuelles

Vices cachés

 

 

Droit pénal

 

Défense pénale

Défense des victimes

Saisine de la CIVI

Saisine du SARVI

Droit pénal des affaires

Défense des mineurs

Droit pénal de l'urbanisme

 

 

Rédaction d'actes

 

Vente de fonds de commerce

Cession de droit au bail

Acte de prêt

Cautionnement

Statuts de société civile

Statuts de société commerciale

Cession de parts sociales

Procès-verbaux d'assemblée

Baux commerciaux

Accord transactionnel

Nantissement et privilège de vendeur

Enregistrement des actes

Publicité légale

Accomplissement de toutes les formalités

 

 

Droit des sociétés

 

Création de SCI

Création de SARL, EURL, SNC, SA, SAS

Contentieux entre associés ou dirigeants

Rédaction de procès-verbaux d'assemblée

Approbation des comptes

Changement de gérant

Dissolution

Transfert de siège

Cession de parts

 

 

Saisie immobilière

 

Mise en œuvre de saisies immobilières

Défense des débiteurs

Licitation

 

 

Enchères

 

Enchères devant le Tribunal de grande instance de TOULON

Surenchère

Publication du jugement à la conservation des hypothèques

Tél.  04 94 22 40 53

Fax 04 94 22 52 53

294, rue Jean Jaurès

83000 TOULON

Standard téléphonique ouvert

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h